JORF n°0238 du 13 octobre 2022

Par arrêté du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 30 septembre 2022, M. Hervé AMIOT-CHANAL est nommé par intérim secrétaire général du Conseil national d'accès aux origines personnelles, à compter du 1er octobre 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.


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Par arrêté du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 30 septembre 2022, M. Hervé AMIOT-CHANAL est nommé par intérim secrétaire général du Conseil national d'accès aux origines personnelles, à compter du 1er octobre 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.