Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de retrait des navires de la flotte après attribution de l'aide
Résumé Après avoir reçu l'aide, tu dois retirer tes navires dans les 90 jours, mais tu peux demander 30 jours de plus si le préfet est d'accord.
A compter de la date de notification de la convention d'attribution de l'aide par le préfet de région compétent, le demandeur s'engage à sortir de flotte son ou ses navires dans un délai de 90 jours calendaires. Ce délai peut être prorogé de 30 jours calendaires maximum sur décision du préfet de région compétent. Celle-ci doit s'effectuer dans le respect de la réglementation en vigueur.
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