Arrêté du 30 septembre 2022

Article 1

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Article 1

La mesure, objet du présent arrêté, consiste en un arrêt définitif d'activité de pêche, toutes espèces confondues, dans les conditions définies dans les articles ci-après.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2022

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Arrêt définitif d'activité de pêche

Résumé. La pêche de tous les poissons est définitivement interdite selon les règles des autres articles.

La mesure, objet du présent arrêté, consiste en un arrêt définitif d'activité de pêche, toutes espèces confondues, dans les conditions définies dans les articles ci-après.

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En vigueur depuis le vendredi 7 octobre 2022

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