Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles internationales pour les navires transportant des gaz liquéfiés
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 422-A.2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Appendice 2