Arrêté du 30 septembre 2021

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour les navires de gaz liquéfiés

Résumé. Le texte modifie les règles pour construire et équiper les navires transportant des gaz liquéfiés, ainsi que leur certificat d'aptitude.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles internationales pour les navires transportant des gaz liquéfiés

Résumé. Le texte crée deux nouveaux articles qui modifient les règles de construction et d'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés, ainsi que le modèle de certificat international d'aptitude pour ces transports.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 422-A.2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 422-A.2

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Appendice 2 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Appendice 2

En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2021

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