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Arrêté du 30 septembre 2021

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 422)

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Mise à jour des règles de sécurité pour les navires transportant des produits chimiques

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les navires transportant des produits chimiques dangereux.

La ministre de la mer,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la commission centrale de sécurité en date du 7 avril 2021,

Arrête :

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Mise à jour du recueil IBC

Résumé. Le recueil international de règles pour les navires transportant des produits chimiques dangereux est mis à jour avec de nouveaux amendements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 422-A.1 → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 422-A.1

En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Exécution de l'arrêté par la ministre de la mer

Résumé. La ministre de la mer doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modifications des règles pour les navires de gaz liquéfiés

Résumé. Le texte modifie les règles pour construire et équiper les navires transportant des gaz liquéfiés, ainsi que leur certificat d'aptitude.

Fait le 30 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2021

Arrêté du 30 septembre 2021
Article 1
Article 2
Annexe