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Annexe

Arrêté du 30 septembre 2021

La ministre de la mer,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la commission centrale de sécurité en date du 7 avril 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé. Cet article change les règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 422-A.1 → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 422-A.1

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 14 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la ministre de la mer

Résumé. La ministre de la mer doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2021

Arrêté du 30 septembre 2021
Article 1
Article 2
Annexe