Arrêté du 30 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 422-A.1

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Mise à jour du recueil IBC

Résumé. Le recueil international de règles pour les navires transportant des produits chimiques dangereux est mis à jour avec de nouveaux amendements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 422-A.1 → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 422-A.1

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