JORF n°0234 du 7 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références des spécialités médicales dans l'annexe I de l'arrêté du 18 septembre

Résumé Des termes dans la liste des spécialités médicales ont été changés pour être plus clairs.

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 30 septembre 2021, la troisième colonne de l'annexe I de l'arrêté du 18 septembre fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° A la cent-quatre-vingt-dix-septième ligne, la référence : « Algologie et soins palliatifs » est remplacée par la référence : « Médecine Générale » ;
2° A la deux-cent-vingt-unième ligne, la référence : « Pédo-psychiatrie » est remplacée par la référence : « Psychiatrie » ;
3° A la deux-cent-quarante-septième ligne, la référence : « Soins palliatifs » est remplacée par la référence : « Médecine générale » ;
4° A la deux-cent-quarante-huitième ligne, la référence : « Algologie-profil soins palliatifs » est remplacée par la référence : « Médecine générale » ;
5° A la deux-cent-cinquante-cinquième ligne, la référence : « Soins palliatifs » est remplacée par la référence : « Médecine générale » ;
6° A la deux-cent-soixante-cinquième ligne, la référence : « Psychiatrie infanto-juvénile » est remplacée par la référence : « Psychiatrie ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 30 septembre 2021, la troisième colonne de l'annexe I de l'arrêté du 18 septembre fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique est ainsi modifiée :

1° A la cent-quatre-vingt-dix-septième ligne, la référence : « Algologie et soins palliatifs » est remplacée par la référence : « Médecine Générale » ;

2° A la deux-cent-vingt-unième ligne, la référence : « Pédo-psychiatrie » est remplacée par la référence : « Psychiatrie » ;

3° A la deux-cent-quarante-septième ligne, la référence : « Soins palliatifs » est remplacée par la référence : « Médecine générale » ;

4° A la deux-cent-quarante-huitième ligne, la référence : « Algologie-profil soins palliatifs » est remplacée par la référence : « Médecine générale » ;

5° A la deux-cent-cinquante-cinquième ligne, la référence : « Soins palliatifs » est remplacée par la référence : « Médecine générale » ;

6° A la deux-cent-soixante-cinquième ligne, la référence : « Psychiatrie infanto-juvénile » est remplacée par la référence : « Psychiatrie ».