Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dotation annuelle des Conseils Nationaux Professionnels
Résumé En 2021, la Caisse nationale de l'assurance maladie donne 3,75 millions d'euros aux Conseils Nationaux Professionnels et leurs fédérations, en fonction du nombre de professionnels et des missions.
Le montant de la dotation annuelle 2021 des Conseils Nationaux Professionnels et de leurs organismes fédérateurs, listés dans l'arrêté du 20 août 2019 modifié susvisé, s'élève à 3 755 000 € et est versé par la Caisse nationale de l'assurance maladie, conformément à l'article L. 221-1-2 du code de la sécurité sociale, selon la répartition fixée par l'annexe au présent arrêté.
Le montant de la dotation est calculé sur la base d'un montant forfaitaire de 30 000 € et d'une part variable adossée aux effectifs des professionnels des Conseils Nationaux Professionnels et structures fédératives concernés sauf cas particuliers tenant à certaines missions complémentaires réalisées à la demande des pouvoirs publics.
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