Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté portant délégation de signature
Résumé Un vieil accord permettant certaines personnes de signer pour la direction générale des entreprises est annulé.
L'arrêté du 1er novembre 2020 modifié portant délégation de signature (direction générale des entreprises) est abrogé.
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