Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au pôle normalisation et réglementation des produits
Résumé M. Blaise Soury-Lavergne peut signer tous les papiers importants pour la normalisation des produits au nom du ministre.
M. Blaise Soury-Lavergne, ingénieur en chef des mines, chef du pôle normalisation et réglementation des produits, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits.
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