Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de la validité d'un arrêté
Résumé La date de fin de l'arrêté du 19 avril 2021 est prolongée au 1er avril 2022.
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2021 susvisé, les mots : « jusqu'au 1er octobre 2021 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 1er avril 2022 ».
1 version