JORF n°0229 du 1 octobre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Des préfets doivent appliquer cet arrêté et le communiquer aux dirigeants du football.

La préfète de police des Bouches-du Rhône, le préfet du Nord, le préfet du Pas-de-Calais, la préfète de la Somme et le préfet de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille et de Lille Olympique Sporting Club.


Historique des versions

Version 1

La préfète de police des Bouches-du Rhône, le préfet du Nord, le préfet du Pas-de-Calais, la préfète de la Somme et le préfet de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille et de Lille Olympique Sporting Club.