JORF n°0253 du 17 octobre 2020

Article 9

Article 9

Chaque candidat tête de liste reçoit un exemplaire des listes électorales fourni par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au plus tard le lundi 7 décembre 2020.


Historique des versions

Version 1

Chaque candidat tête de liste reçoit un exemplaire des listes électorales fourni par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au plus tard le lundi 7 décembre 2020.