JORF n°0253 du 17 octobre 2020

Article 12

Article 12

Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin et, éventuellement, un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par les préfectures le mardi 5 janvier 2021 au plus tard.


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Version 1

Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin et, éventuellement, un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par les préfectures le mardi 5 janvier 2021 au plus tard.