JORF n°0243 du 6 octobre 2020

Article 7

Article 7

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 26 décembre 2011 portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale).


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Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 26 décembre 2011 portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale).