JORF n°0239 du 1 octobre 2020

Article 1

Article 1

Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 27 février 2018 susvisé est remplacé, pour la période définie à l'article 2, par le tableau suivant :
«

| Désignation |Montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité
(en euros)| | | |----------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------|-------|--------| | | Zone I |Zone II|Zone III| | Bénéficiaire isolé | 34,10 | 29,72 | 27,85 | | Couple sans personne à charge | 41,13 | 36,37 | 33,76 | |Personne seule ou couple ayant une personne à charge| 46,47 | 40,92 | 37,85 | | Par personne à charge supplémentaire | 6,74 | 5,96 | 5,42 |

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 27 février 2018 susvisé est remplacé, pour la période définie à l'article 2, par le tableau suivant :

«

Désignation

Montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité

(en euros)

Zone I

Zone II

Zone III

Bénéficiaire isolé

34,10

29,72

27,85

Couple sans personne à charge

41,13

36,37

33,76

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

46,47

40,92

37,85

Par personne à charge supplémentaire

6,74

5,96

5,42

».