Arrêté du 30 septembre 2019

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'annexe 2, intitulée « PLAN ET CONTENU DE L'ÉTUDE DE DANGERS (EDD) DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES DE STOCKAGE PROVISOIRE DES ECOULEMENTS PROVENANT D'UN BASSIN OU D'UN SOUS-BASSIN OU D'UN GROUPEMENT DE SOUS-BASSINS HYDROGRAPHIQUES », est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des études de dangers pour les aménagements hydrauliques

Résumé. Un arrêté remplace le plan et le contenu de l'étude de dangers pour les aménagements hydrauliques temporaires.

L'annexe 2, intitulée « PLAN ET CONTENU DE L'ÉTUDE DE DANGERS (EDD) DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES DE STOCKAGE PROVISOIRE DES ECOULEMENTS PROVENANT D'UN BASSIN OU D'UN SOUS-BASSIN OU D'UN GROUPEMENT DE SOUS-BASSINS HYDROGRAPHIQUES », est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 2019

Source : Légifrance