En vigueur depuis le 3 octobre 2019
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Exécution d'un arrêté par des directrices
La directrice de l'énergie et du climat, la directrice de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.