Arrêté du 30 septembre 2019

Article 3

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Article 3

La directrice de l'énergie et du climat, la directrice de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2019

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Exécution d'un arrêté par des directrices

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2019 confie à trois directrices la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2020.

La directrice de l'énergie et du climat, la directrice de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 3 octobre 2019

Source : Légifrance