JORF n°0232 du 5 octobre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2016, M. TORNU (Pascal, Fontenay, Fernand, Jules) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NORD LEX, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Armentières (Nord).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2016, M. TORNU (Pascal, Fontenay, Fernand, Jules) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NORD LEX, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Armentières (Nord).