ARRÊTÉ du 30 septembre 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2015 confie aux responsables des pêches maritimes et aux préfets de région la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2015

Source : Légifrance