ARRÊTÉ du 30 septembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

Art. 7

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Modification des modalités de transfert d'autorisations nationales de pêche

Résumé. Les règles de transfert des autorisations de pêche de la sole en Manche Est sont modifiées pour préciser les conditions de disponibilité et de réattribution des capacités.

A modifié les dispositions suivantes :

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