Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de transfert d'autorisations nationales de pêche
Résumé. Les règles de transfert des autorisations de pêche de la sole en Manche Est sont modifiées pour préciser les conditions de disponibilité et de réattribution des capacités.
A modifié les dispositions suivantes :