JORF n°0243 du 20 octobre 2015

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 septembre 2015, est transférée à la ville de Cholet la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Cholet avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'art et d'histoire de Cholet. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 septembre 2015, est transférée à la ville de Cholet la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Cholet avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'art et d'histoire de Cholet. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.