ARRÊTÉ du 30 septembre 2014
Chapitre II : Dispositions techniques
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Protection de l'environnement lors des constructions
Résumé. Les constructeurs doivent protéger l'environnement et les cours d'eau pendant leurs projets, en évitant de polluer et en surveillant les impacts après les travaux.
En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2014
Chapitre II : Dispositions techniques
Section 1 : Conditions d'élaboration du projet
Section 2 : Modalités de réalisation de l'opération
Section 3 : Conditions de suivi des opérations et de leurs effets sur le milieu