ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des cours d'eau

Résumé. Les règles pour protéger les cours d'eau et leurs habitants.

En vigueur depuis le 24 octobre 2014

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Protection des habitats aquatiques lors de travaux

Résumé. Les personnes qui font des travaux dans les cours d'eau doivent suivre des règles pour protéger les habitats des poissons et autres animaux.

Le bénéficiaire de l'autorisation ou le déclarant d'une opération relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (Activités soumises à autorisation ou déclaration pour la gestion de l'eau), relative aux installations, ouvrages, travaux ou activités, étant de nature à détruire dans le lit mineur d'un cours d'eau les frayères, les zones de croissance et les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans son lit majeur les frayères à brochets, est tenu de respecter les prescriptions du présent arrêté, sans préjudice de l'application des prescriptions fixées au titre d'autres rubriques de la nomenclature précitée et d'autres législations, notamment celle relative aux espèces protégées.

En vigueur depuis le 24 octobre 2014

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Entretien des ouvrages près des cours d'eau

Résumé. Les ouvrages près des cours d'eau doivent être entretenus pour protéger l'eau et les animaux qui y vivent.

Les ouvrages ou installations sont entretenus de manière à garantir le bon écoulement des eaux et le bon fonctionnement des dispositifs destinés à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que ceux destinés à la surveillance et à l'évaluation des prélèvements et déversements. Ils doivent être compatibles avec les différents usages du cours d'eau.

En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2