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ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 19 février 2013 relatif à la création de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des épreuves du BEP Hygiène propreté

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves du BEP Hygiène propreté en supprimant la distinction entre les épreuves et les unités, à partir des examens de 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 19 février 2013 (Création d'un brevet d'études professionnelles en hygiène et propreté) relatif à la création de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

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Modification des épreuves du BEP Hygiène propreté

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves du BEP Hygiène propreté en supprimant la distinction entre les épreuves et les unités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 2013Art. Annexe IId → Version 2
-Arrêté du 19 février 2013
Art. Annexe IId

En vigueur depuis le 19 octobre 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les examens

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens de 2015.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2015.

En vigueur depuis le 19 octobre 2014

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Application d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 octobre 2014 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2014

ARRÊTÉ du 30 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3