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Modification des épreuves du BEP Hygiène propreté
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 février 2013Art. Annexe IId
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
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modifiant l'arrêté du 19 février 2013 relatif à la création de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 19 février 2013 (Création d'un brevet d'études professionnelles en hygiène et propreté) relatif à la création de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 février 2013Art. Annexe IId
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En vigueur depuis le 19 octobre 2014
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2015.
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En vigueur depuis le 19 octobre 2014
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 septembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 octobre 2014 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.