ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2015.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les examens

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens de 2015.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2015.

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En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2014

Source : Légifrance