ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

Article 2

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Article 2

Le a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une partie d'un règlement précédent pour le mettre à jour.

Le a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2014

Source : Légifrance