ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2014

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Exécution de l'arrêté du 30 septembre 2014

Résumé. L'arrêté du 30 septembre 2014 confie à quatre directeurs la tâche de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine.

Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 10 octobre 2014

Source : Légifrance