JORF n°0233 du 8 octobre 2014

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 30 septembre 2014, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

A titre provisoire

Mme Nadège GRANGER, attachée principale d'administration de l'équipement.
M. Grégory LAURENT, attaché principal d'administration de l'équipement.
M. François CHAMPEIX, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 30 septembre 2014, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

A titre provisoire

Mme Nadège GRANGER, attachée principale d'administration de l'équipement.

M. Grégory LAURENT, attaché principal d'administration de l'équipement.

M. François CHAMPEIX, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines.