ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 1992

Art. 5

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Modification des règles de dépistage pour les bovins âgés

Résumé. Les bovins de plus de 48 mois doivent subir un test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine dans certains cas spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 1992Art. 5 → Version 6
- Arrêté du 17 mars 1992
Art. 5

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