JORF n°0234 du 8 octobre 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 30 septembre 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), en qualité de représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
M. Pascal Mignerey, titulaire.
M. Nathanaël Fournier, suppléant, en remplacement de M. Fabien Ferrazza.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 30 septembre 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), en qualité de représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'aménagement du territoire :

M. Pascal Mignerey, titulaire.

M. Nathanaël Fournier, suppléant, en remplacement de M. Fabien Ferrazza.