JORF n°0234 du 8 octobre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 septembre 2011 :
La démission de M. MEUNIER (Gilles, Etienne), huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire) dont était titulaire M. MEUNIER (Gilles, Etienne) est supprimé.
La société civile professionnelle Odile PIEROT et Céline LUYPAERT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 septembre 2011 :

La démission de M. MEUNIER (Gilles, Etienne), huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est acceptée.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire) dont était titulaire M. MEUNIER (Gilles, Etienne) est supprimé.

La société civile professionnelle Odile PIEROT et Céline LUYPAERT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.