Abrogé par Arrêté du 15 mai 2020 - art. 10 (Ab)
Créé le 10 octobre 2010 · Abrogé le 31 mai 2020
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Publication d'un arrêté sur la sûreté portuaire
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.