Arrêté du 30 septembre 2010

Article 5

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Article 5

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 10 octobre 2010 · Abrogé le 31 mai 2020

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Publication d'un arrêté sur la sûreté portuaire

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le suivi des activités de sûreté dans les ports, avec des rapports annuels à fournir.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 octobre 2010 au samedi 30 mai 2020

Source : Légifrance