Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de versement des aides aux distillateurs et producteurs
Résumé. Les distillateurs et producteurs perdent leur aide s'ils ne respectent pas les délais de remise des documents ou n'effectuent pas les paiements requis.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2009Art. 18 : Conditions et pénalités pour l'aide à la distillation du vin
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2009Art. 18