Arrêté du 30 septembre 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2007

Art. 4

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Augmentation du montant maximal d'une aide pour certaines collectivités

Résumé. Le montant maximal d'une aide est augmenté à 50 % pour certaines communes et groupements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 août 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 6 août 2007
Art. 4

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