Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du montant maximal d'une aide pour certaines collectivités
Résumé. Le montant maximal d'une aide est augmenté à 50 % pour certaines communes et groupements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 août 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 6 août 2007Art. 4