Abrogé19 décembre 2015
Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2015 - art. 3
Créé le 10 octobre 2009
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.