Arrêté du 30 septembre 2009

Article 4

Abrogé19 décembre 2015

Créé le 10 octobre 2009

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 décembre 2015

Abrogé parArrêté du 15 décembre 2015art. 3

En vigueur du samedi 10 octobre 2009 au vendredi 18 décembre 2015