JORF n°0234 du 9 octobre 2009

Article 2

Article 2

Les personnels de direction, les gestionnaires et agents comptables secondaires des établissements placés en gestion directe et les gestionnaires comptables des autres établissements du second degré en fonction à la date d'effet du présent arrêté et dont le contrat mentionnerait une bonification indiciaire ou un groupe d'indemnité d'expatriation ou d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale supérieur à celle résultant du classement prévu dans le cadre du présent arrêté conserveront à titre personnel le bénéfice de cette bonification ou de ce groupe d'indemnité d'expatriation ou d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale jusqu'au terme du contrat en cours.


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Version 1

Les personnels de direction, les gestionnaires et agents comptables secondaires des établissements placés en gestion directe et les gestionnaires comptables des autres établissements du second degré en fonction à la date d'effet du présent arrêté et dont le contrat mentionnerait une bonification indiciaire ou un groupe d'indemnité d'expatriation ou d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale supérieur à celle résultant du classement prévu dans le cadre du présent arrêté conserveront à titre personnel le bénéfice de cette bonification ou de ce groupe d'indemnité d'expatriation ou d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale jusqu'au terme du contrat en cours.