JORF n°0234 du 9 octobre 2009

Article 1

Article 1

Les établissements d'enseignement français à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes jointes en annexe.


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Version 1

Les établissements d'enseignement français à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes jointes en annexe.