Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2015 - art. 3
Créé le 10 octobre 2009 · Abrogé le 19 décembre 2015
Les établissements d'enseignement français à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes jointes en annexe.
Arrêté du 30 septembre 2009
Les établissements d'enseignement français à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes jointes en annexe.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2015 - art. 3
Créé le 10 octobre 2009 · Abrogé le 19 décembre 2015
Les établissements d'enseignement français à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes jointes en annexe.
Abrogé depuis le samedi 19 décembre 2015
Abrogé parArrêté du 15 décembre 2015art. 3
En vigueur du samedi 10 octobre 2009 au vendredi 18 décembre 2015
Source : Légifrance