Arrêté du 30 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Les établissements d'enseignement français à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes jointes en annexe.

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Abrogé19 décembre 2015

Créé le 10 octobre 2009 · Abrogé le 19 décembre 2015

Les établissements d'enseignement français à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes jointes en annexe.

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En vigueur du samedi 10 octobre 2009 au vendredi 18 décembre 2015

Source : Légifrance