Abrogé19 décembre 2015
Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2015 - art. 3
Créé le 10 octobre 2009
Les établissements d'enseignement français à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes jointes en annexe.
Arrêté du 30 septembre 2009
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 19 décembre 2015
Abrogé parArrêté du 15 décembre 2015art. 3
En vigueur du samedi 10 octobre 2009 au vendredi 18 décembre 2015