Arrêté du 30 septembre 2009

Article 2

Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé, est ajoutée la régie d'avances suivante :
ORGANISME DOTÉ
d'une régie de recettes
RÉGION TERRE
concernée
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Ecole de l'état-major, 60200 Compiègne RTNE 310 000 Directeur du commissariat de l'armée de terre à Châlons-en-Champagne (Marne)

Historique des versions