Arrêté du 30 septembre 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 25 mars 2007 fixant la liste des postes particulièrement difficiles en application de l'article 3 bis du décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 décembre 2008 au mardi 24 novembre 2009

Source : Légifrance