JORF n°0257 du 4 novembre 2008

Arrêté du 30 septembre 2008

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique, notamment son article 3 bis,

Arrêtent :

Article 1

En application de l'article 3 bis du décret du 27 mai 2004 susvisé, la liste des postes particulièrement difficiles s'établit comme suit :

SGAP de Paris (38)

Sécurité publique (29)

DDSP des Hauts-de-Seine (4) :

Chef de district et commissaire central à Nanterre.

Chef de circonscription à Clichy.

Chef de circonscription à Colombes.

Chef de circonscription à Gennevilliers.

DDSP de la Seine-Saint-Denis (21) :

Chef de district et commissaire central à Bobigny.

Commissaire central adjoint à Bobigny.

Chef du service de nuit à Bobigny.

Au service de nuit à Bobigny (1er poste).

Au service de nuit à Bobigny (2e poste).

Chef de la circonscription à Aubervilliers.

Chef de district et commissaire central à Aulnay-sous-Bois.

Commissaire central adjoint à Aulnay-sous-Bois.

Chef de la circonscription à Bondy.

Chef de la circonscription à Drancy.

Chef de la circonscription à Epinay-sur-Seine.

Chef de la circonscription à Gagny.

Chef de la circonscription à La Courneuve.

Commissaire central aux Lilas.

Chef de la circonscription au Raincy.

Chef de la circonscription à Pantin.

Chef de district et commissaire central à Saint-Denis.

Commissaire central adjoint à Saint-Denis.

Chef de la circonscription à Saint-Ouen.

Chef de la circonscription à Stains.

Chef de la circonscription à Villepinte.

DDSP du Val-de-Marne (4) :

Commissaire central au Kremlin-Bicêtre.

Chef de la circonscription à Champigny-sur-Marne.

Chef de la circonscription à Ivry-sur-Seine.

Chef de la circonscription à Villeneuve-Saint-Georges.

Préfecture de police (9)

Chef de la BAC de nuit à la DPUP à Paris.

Chef du SARIJ du 16e arrondissement à la DPUP à Paris.

Chef du SARIJ du 18e arrondissement à la DPUP à Paris.

Chef du SARIJ du SRPT à la DPUP à Paris.

Commissaire central du 19e arrondissement à la DPUP à Paris.

Commissaire central du 20e arrondissement à la DPUP à Paris.

Chef du service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis à la DRPJ à Paris.

Chef du service de surveillance et de protection, adjoint au directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts à la DOPC à Paris.

Chef du service de garde de l'Elysée à la DOPC à Paris.

SGAP de Versailles (24)

Sécurité publique (23)

DDSP de Seine-et-Marne (6) :

Chef de district et commissaire central à Torcy.

Chef de district et commissaire central à Meaux.

Chef de la circonscription à Chelles.

Chef de la circonscription à Lagny.

Chef de la circonscription à Moissy-Cramayel.

Chef de la circonscription à Pontault-Combault.

DDSP des Yvelines (6) :

Chef de district et commissaire central à Mantes-la-Jolie.

Chef de la circonscription à Conflans-Sainte-Honorine.

Chef de la circonscription aux Mureaux.

Chef de la circonscription à Poissy.

Chef de la circonscription à Trappes.

Chef de la circonscription à Sartrouville.

DDSP de l'Essonne (5) :

Chef de district et commissaire central à Juvisy-sur-Orge.

Chef de district et commissaire central à Evry.

Chef de circonscription à Corbeil-Essonnes.

Chef de circonscription à Massy.

Chef de circonscription à Sainte-Geneviève-des-Bois.

DDSP du Val-d'Oise (6) :

Chef de district et Commissaire central à Sarcelles.

Chef de district et Commissaire central à Argenteuil.

Chef de la sûreté urbaine à Argenteuil.

Chef de circonscription à Garges-lès-Gonesse.

Chef de la circonscription à Gonesse.

Chef de la circonscription à Ermont.

Compagnies républicaines de sécurité (1)

Chef de la délégation des CRS à Paris.

SGAP de Lille (4)

Sécurité publique (3)

DDSP de l'Oise (1) :

Commissaire central à Creil.

DDSP de la Somme (2) :

Directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint à Amiens.

Chef du service de proximité à Amiens.

Police aux frontières (1)

Directeur départemental adjoint de la PAF à Calais.

SGAP de Marseille (7)

Sécurité publique (2)

DDSP des Bouches-du-Rhône (2) :

Au service de sécurité de proximité : chef du commissariat divisionnaire nord à Marseille.

Chef de la circonscription à Vitrolles.

Police judiciaire (5)

Directeur régional adjoint de la police judiciaire à Ajaccio.

Chef de la division criminelle de la DRPJ à Ajaccio.

Adjoint au chef de la division criminelle de la DRPJ à Ajaccio.

Chef de l'antenne PJ à Bastia.

Adjoint au chef de l'antenne PJ à Bastia.

SGAP de Metz (8)

Sécurité publique (8)

DDSP du Bas-Rhin (3) :

Chef de la sûreté départementale à Strasbourg.

Chef du service d'ordre public à Strasbourg.

Chef du service de sécurité de proximité à Strasbourg.

DDSP du Haut-Rhin (5) :

Directeur départemental, chef de district et commissaire central à Mulhouse.

Directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint à Mulhouse.

Chef du service de sécurité de proximité à Mulhouse.

Chef de la sûreté départementale à Mulhouse.

Chef de circonscription à Colmar.

SGAP de Rennes (9)

Sécurité publique (9)

DDSP de l'Eure (3) :

Directeur départemental et commissaire central à Evreux.

Chef de circonscription à Vernon.

Chef de circonscription à Louviers/Val de Reuil.

DDSP d'Eure-et-Loir (2) :

Directeur départemental et commissaire central à Chartres.

Chef de circonscription à Dreux.

DDSP de la Seine-Maritime (4) :

Chef de district et commissaire central au Havre.

Chef du service de sécurité de proximité au Havre.

Chef de la sûreté urbaine au Havre.

Chef du SOPSR au Havre.

SGAP de Bordeaux (3)

Sécurité publique (3)

DDSP de la Haute-Garonne (3) :

Chef de la sûreté départementale à Toulouse.

Chef du service d'ordre public à Toulouse.

Chef du service de sécurité de proximité à Toulouse.

SGAP de Lyon (5)

Sécurité publique (5)

DDSP de la Drôme (2) :

Directeur départemental et commissaire central à Valence.

Chef de la sûreté départementale à Valence.

DDSP du Rhône (3) :

Chef du commissariat divisionnaire Est et du commissariat de Villeurbanne à Lyon.

Adjoint au chef de la division Est, chef du commissariat de Vaulx-en-Velin à Lyon.

Chef du commissariat de Bron à Lyon.

SATP de Guadeloupe (1)

Police judiciaire (1)

Chef de la division criminelle de la DIPJ à Pointe-à-Pitre.

Article 2

L'arrêté du 25 mars 2007 fixant la liste des postes particulièrement difficiles en application de l'article 3 bis du décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 est abrogé.

Article 3

Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 septembre 2008.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration

de la police nationale,

J. Fily

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Breville

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard