Arrêté du 30 septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mars 2007

Art. 24

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Modification des conditions de réussite d'un examen

Résumé. Les règles pour réussir un examen changent : il faut avoir au moins 10 de moyenne et plus de 6 dans chaque épreuve.

A modifié les dispositions suivantes :

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