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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de réussite d'un examen
Résumé. Les règles pour réussir un examen changent : il faut avoir au moins 10 de moyenne et plus de 6 dans chaque épreuve.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mars 2007Art. 24 : Conditions pour réussir un examen
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 5 mars 2007Art. 24