JORF n°233 du 6 octobre 2005

Article 3

Article 3

Le président du comité peut inviter toute personne qualifiée pour l'assister dans le cadre des missions du comité.
Le comité se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président.
La direction des affaires financières assure le secrétariat du comité des risques, qui dispose de crédits prévus à cet effet.


Historique des versions

Version 1

Le président du comité peut inviter toute personne qualifiée pour l'assister dans le cadre des missions du comité.

Le comité se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président.

La direction des affaires financières assure le secrétariat du comité des risques, qui dispose de crédits prévus à cet effet.