JORF n°233 du 6 octobre 2005

Article 2

Article 2

Le comité est présidé par le directeur des affaires financières du ministère de la défense ou son représentant.
Il comprend :
- un membre désigné par le chef d'état-major des armées ;
- un membre désigné par le chef du contrôle général des armées ;
- un membre désigné par le chef d'état-major de l'armée de terre ;
- un membre désigné par le chef d'état-major de la marine ;
- un membre désigné par le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- un membre désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale ;
- le directeur central du service des essences des armées.


Historique des versions

Version 1

Le comité est présidé par le directeur des affaires financières du ministère de la défense ou son représentant.

Il comprend :

- un membre désigné par le chef d'état-major des armées ;

- un membre désigné par le chef du contrôle général des armées ;

- un membre désigné par le chef d'état-major de l'armée de terre ;

- un membre désigné par le chef d'état-major de la marine ;

- un membre désigné par le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

- un membre désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale ;

- le directeur central du service des essences des armées.