JORF n°240 du 14 octobre 2005

Article 1

Article 1

La liste des établissements de la construction et de la réparation navales mentionnée au 1° du I de l'article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000, est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.


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Version 1

La liste des établissements de la construction et de la réparation navales mentionnée au 1° du I de l'article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000, est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.