JORF n°271 du 22 novembre 2005

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé sont modifiées comme suit :
Classe normale :
Sont ajoutés les établissements suivants :
« Institut de rééducation psycho-pédagogique Les Légendes, à Douzat (Charente) » ;
« Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Pixéricourt, à Paris (Paris) » ;
« Centre d'hébergement d'urgence George-Sand, à Paris (Paris) ».
Sont suprimés les établissements suivants :
« Maison d'enfants à caractère social, à La Montagne (Loire-Atlantique) » ;
« Institut médico-éducatif Les Roches fleuries, à Chamalières (Puy-de-Dôme) ».
Hors classe :
Sont ajoutés les établissements suivants :
« Maison d'enfants à caractère social, à La Montagne (Loire-Atlantque) » ;
« Etablissement médico-social public Les Galoubies, à Chamalières (Puy-de-Dôme) ».


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé sont modifiées comme suit :

Classe normale :

Sont ajoutés les établissements suivants :

« Institut de rééducation psycho-pédagogique Les Légendes, à Douzat (Charente) » ;

« Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Pixéricourt, à Paris (Paris) » ;

« Centre d'hébergement d'urgence George-Sand, à Paris (Paris) ».

Sont suprimés les établissements suivants :

« Maison d'enfants à caractère social, à La Montagne (Loire-Atlantique) » ;

« Institut médico-éducatif Les Roches fleuries, à Chamalières (Puy-de-Dôme) ».

Hors classe :

Sont ajoutés les établissements suivants :

« Maison d'enfants à caractère social, à La Montagne (Loire-Atlantque) » ;

« Etablissement médico-social public Les Galoubies, à Chamalières (Puy-de-Dôme) ».