Arrêté du 30 septembre 2005

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé sont modifiées comme suit :
Classe normale :
Sont ajoutés les établissements suivants :
« Institut de rééducation psycho-pédagogique Les Légendes, à Douzat (Charente) » ;
« Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Pixéricourt, à Paris (Paris) » ;
« Centre d'hébergement d'urgence George-Sand, à Paris (Paris) ».
Sont suprimés les établissements suivants :
« Maison d'enfants à caractère social, à La Montagne (Loire-Atlantique) » ;
« Institut médico-éducatif Les Roches fleuries, à Chamalières (Puy-de-Dôme) ».
Hors classe :
Sont ajoutés les établissements suivants :
« Maison d'enfants à caractère social, à La Montagne (Loire-Atlantque) » ;
« Etablissement médico-social public Les Galoubies, à Chamalières (Puy-de-Dôme) ».

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Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé sont modifiées comme suit :
Classe normale :
Sont ajoutés les établissements suivants :
« Institut de rééducation psycho-pédagogique Les Légendes, à Douzat (Charente) » ;
« Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Pixéricourt, à Paris (Paris) » ;
« Centre d'hébergement d'urgence George-Sand, à Paris (Paris) ».
Sont suprimés les établissements suivants :
« Maison d'enfants à caractère social, à La Montagne (Loire-Atlantique) » ;
« Institut médico-éducatif Les Roches fleuries, à Chamalières (Puy-de-Dôme) ».
Hors classe :
Sont ajoutés les établissements suivants :
« Maison d'enfants à caractère social, à La Montagne (Loire-Atlantque) » ;
« Etablissement médico-social public Les Galoubies, à Chamalières (Puy-de-Dôme) ».

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