JORF n°271 du 22 novembre 2005

Arrêté du 30 septembre 2005

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2001-1350 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux,

Arrête :

Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé sont modifiées comme suit :
Classe normale :
Sont ajoutés les établissements suivants :
« Institut de rééducation psycho-pédagogique Les Légendes, à Douzat (Charente) » ;
« Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Pixéricourt, à Paris (Paris) » ;
« Centre d'hébergement d'urgence George-Sand, à Paris (Paris) ».
Sont suprimés les établissements suivants :
« Maison d'enfants à caractère social, à La Montagne (Loire-Atlantique) » ;
« Institut médico-éducatif Les Roches fleuries, à Chamalières (Puy-de-Dôme) ».
Hors classe :
Sont ajoutés les établissements suivants :
« Maison d'enfants à caractère social, à La Montagne (Loire-Atlantque) » ;
« Etablissement médico-social public Les Galoubies, à Chamalières (Puy-de-Dôme) ».

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Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 septembre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La chef du bureau

de personnels de direction

de la fonction publique hospitalière,

M.-F. Colette