JORF n°229 du 1 octobre 2004

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 1979 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale est fixé comme suit :


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 1979 précité est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale est fixé comme suit :