JORF n°229 du 1 octobre 2004

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 1979 susvisé, les mentions relatives aux emplois d'inspecteur général et de contrôleur général sont supprimées.


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 1979 susvisé, les mentions relatives aux emplois d'inspecteur général et de contrôleur général sont supprimées.